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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11161 posée par M. Michel Sergent
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier
Conditions de départ à la retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence