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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 02248 posée par M. Guy Fischer

   Intégration des professeurs retraités des lycées professionnels PLP 1 en catégorie PLP 2

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   12/09/2002

   Pertinence

2. Question n° 17655 posée par M. Jean Louis Masson

   Droits à la retraite des personnes ayant travaillé au GRETA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 22426 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Pension des conseillers d'orientation psychologues

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 06031 posée par M. Robert Hue

   Pension des institutrices et instituteurs retraités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 12949 posée par M. Louis Duvernois

   Bonification pour services effectués hors Europe

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/04/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

   La question est caduque

   26/05/2022

   Pertinence