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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 16126 posée par M. Jean-Marc Pastor
Droit à la retraite anticipée des femmes fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16507 posée par M. Jean-Pierre Michel
Retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16558 posée par Mme Yolande Boyer
Droit à retraite anticipée dans la fonction publique pour les pères de trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17191 posée par M. François Autain
Pensions de retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26994 posée par M. Thierry Repentin
Retraite des fonctionnaires handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence