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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. Daniel Salmon
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras
Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08614 posée par Mme Brigitte Micouleau
Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26994 posée par M. Thierry Repentin
Retraite des fonctionnaires handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24244 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la règle dite de Balthazar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque
Pertinence