Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

Conditions de départ à la retraite des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/05/2019
Pertinence
Question n° 08516 posée par M. Jean-Marie Janssens

Limite d'âge pour le cumul entre emploi et retraite dans les hôpitaux publics

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/01/2019
Pertinence
Question n° 07723 posée par M. André Gattolin

Condition d'attribution d'une pension réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud

Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence
Question n° 00521 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Meilleure indemnisation des blessés crâniens

La question a été retirée pour cause de décès.

12/07/2012
Pertinence
Question n° 15894 posée par M. Roland Ries

Situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

La question est caduque

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Meilleure indemnisation des blessés crâniens

La question est caduque

23/09/2010
Pertinence