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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15782 posée par M. Jean-Marc Pastor
Augmentation de la pension de réversion pour les veuves et veufs de fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15474 posée par M. Dominique de Legge
Conditions d'attribution de la majoration pour enfants aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15533 posée par M. Philippe Paul
Affiliation rétroactive des anciens militaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24244 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la règle dite de Balthazar
La question est caduque
Pertinence