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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé
Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence