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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22781 posée par M. André Vallet
Personnels des établissements publics, scientifiques et techniques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08350 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Parité des retraites militaires avec celles de la fonction publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Georges Treille
Pensions de réversion des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11999 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme du code des pensions: non-rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence