Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 10486 posée par M. Georges Mouly

Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/01/2004
Pertinence
Question n° 0367S posée par M. André Boyer

Retraite des médecins hospitalo universitaires

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

20/11/2003
Pertinence
Question n° 08880 posée par M. Michel Sergent

Retraite des salariés à temps partiel

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

28/08/2003
Pertinence
Question n° 07555 posée par Mme Michèle André

Pensions de réversion de conjoints masculins de clercs ou employées de notaire

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

15/05/2003
Pertinence
Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire

Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

03/04/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00508 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli

Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe

La question est caduque

29/04/1993
Pertinence
Question n° 17430 posée par M. Charles de Cuttoli

Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe

La question est caduque

26/09/1991
Pertinence
Question n° 12838 posée par M. Charles de Cuttoli

Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe

La question est caduque

06/12/1990
Pertinence