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1015 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1006 trouvées
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Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10653 posée par M. Philippe Madrelle
Attente du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Délais d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10292 posée par M. François Calvet
Octroi du statut d'ancien combattant aux casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains
Harkis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01025 posée par M. Bernard Piras
Droits aux soins des anciens combattants et invalides de guerre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26795 posée par M. Michel Moreigne
Reconnaissance de la Nation à l'égard des Français défenseurs de la République espagnole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23929 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Cures thermales des militaires anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23475 posée par M. Gérard Larcher
Application du statut de déporté aux déportés évadés de convois de déportation
La question est caduque
Pertinence