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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08450 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11999 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme du code des pensions: non-rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12123 posée par M. Edouard Le Jeune
Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les fonctionnaires dont l'épouse est handicapée
La question est caduque
Pertinence