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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01056 posée par M. Edouard Le Jeune
Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les fonctionnaires dont l'épouse est handicapée
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Claude Saunier
Situation des professeurs de l'enseignement maritime issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06723 posée par M. Emmanuel Hamel
Discrimination entre les hommes et les femmes : abrogation des dispositions relevées dans le domaine des pensions de retraite et des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28424 posée par Mme Gisèle Printz
Disparité entre salariés du régime général et fonctionnaires pour le calcul de la majoration pour enfants accordée aux retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37310 posée par M. Louis Souvet
Arrêt de la CJCE en matière d'égalité de traitement dans la bonification des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39365 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés
La question est caduque
Pertinence