Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 15851 posée par M. Claude Saunier
Situation des professeurs de l'enseignement maritime issus de la marine marchande
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly
Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 38161 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 38103 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalité des pensions de réversion entre les veufs et veuves de fonctionnaires ou de militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 39753 posée par M. Jean Louis Masson
Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39365 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 37310 posée par M. Louis Souvet
Arrêt de la CJCE en matière d'égalité de traitement dans la bonification des retraites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28424 posée par Mme Gisèle Printz
Disparité entre salariés du régime général et fonctionnaires pour le calcul de la majoration pour enfants accordée aux retraités
La question est caduque
Pertinence