Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 30839 posée par M. Tony Larue

    Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07676 posée par M. Jean Cluzel

    Modification de l'article L4 du code des pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19247 posée par M. Jean Cauchon

    Code des pensions civiles et militaires: réductions d'âge

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19417 posée par M. Jean Cluzel

    Modification de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22634 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Code des pensions: conditions d'attribution des bonifications pour enfants accordées aux femmes fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25013 posée par M. René Régnault

    Conditions d'application de la règle relative au cumul d'une pension militaire et d'une rémunération d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15724 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Pensions de retraite des secrétaires généraux des villes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte

    Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible