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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 30839 posée par M. Tony Larue
Droit à pension d'un fonctionnaire atteint d'une maladie incurable: cas particulier
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07676 posée par M. Jean Cluzel
Modification de l'article L4 du code des pensions civiles et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19239 posée par M. Jean Huchon
Code des pensions civiles et militaires de retraite: ouverture du droit à majoration pour un seul enfant handicapé
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19247 posée par M. Jean Cauchon
Code des pensions civiles et militaires: réductions d'âge
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19417 posée par M. Jean Cluzel
Modification de l'article L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25013 posée par M. René Régnault
Conditions d'application de la règle relative au cumul d'une pension militaire et d'une rémunération d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15724 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pensions de retraite des secrétaires généraux des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. Jean Peyrafitte
Pensions de retraite des secrétaires généraux des communes de 10 000 à 20 000 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38669 posée par M. Jean Louis Masson
Caractère discriminatoire de l'article L. 24-1-3° du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39202 posée par M. André Pourny
Conditions de départ en retraite des fonctionnaires mères de famille ayant élevé un enfant handicapé décédé
La question est caduque
Pertinence