Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon

    Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09867 posée par M. Alain Vasselle

    Personnels enseignants hospitaliers des centres universitaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15414 posée par M. Pierre Martin

    Calcul des annuités de retraite des enseignants d'éducation physique et sportive

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08880 posée par M. Michel Sergent

    Retraite des salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00508 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation des droits à retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible