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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau

    Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11901 posée par M. Bruno Retailleau

    Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18979 posée par M. François Marc

    État du droit lors de l'ouverture des droits à la retraite des marins retraités actifs

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis

    Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

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