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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0211S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Régime de retraite des magistrats recrutés à titre exceptionnel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0911S posée par M. Philippe de Gaulle
Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. André Boyer
Retraite des médecins hospitalo universitaires
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0433S posée par Mme Gisèle Gautier
Droits à la retraite des femmes fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé
Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence