Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon

    Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00472 posée par M. Alain Vasselle

    Application de l'article 89 de la loi portant statut de la fonction publique territoriale relatif à la mise à la retraite d'office

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10486 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18872 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21742 posée par M. Bruno Gilles

    Mise en oeuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22711 posée par M. Roland Courteau

    Marins-pompiers de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Très faible