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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 27275 posée par M. Bernard Lemarié
Personnel SNCF: avancement et retraite, prise en compte du temps passé au service du travail obligatoire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01329 posée par M. Rémi Herment
Fonction publique: cumul de retraite et de traitement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01346 posée par M. Marcel Costes
Ouverture des droits à majoration de pension: interprétation de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01653 posée par M. Hubert Martin
Anciens combattants d'Afrique du Nord: bénéfice de la retraite anticipée à 55 ans
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02053 posée par M. Guy Robert
Pensions des assurés sociaux ayant séjourné en Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence