Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud

    Montant des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02200 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Position de la commission consultative médicale en ce qui concerne l'invalidité liée à la colite

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02201 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen des demandes d'aggravation des invalidités

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27383 posée par M. Claude Huriet

    Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27197 posée par M. André Dulait

    Pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34053 posée par M. Robert Schwint

    Code des pensions civiles et militaires: extension de certaines dispositions

    La question est caduque

    Pertinence Forte