Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon

    Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03757 posée par M. Pierre Vallon

    Anciens combattants d'Afrique du Nord: reconnaissance officielle de participation à une véritable guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02269 posée par M. Pierre Vallon

    Droits des anciens combattants et des militaires africains : pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02275 posée par M. Pierre Vallon

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08477 posée par M. Pierre Vallon

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25142 posée par M. Pierre Vallon

    Prise en compte d'une indemnité de technicité dans le calcul des pensions de retraite de certains agents du ministère de l'économie

    La question est caduque

    Pertinence Faible