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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17542 posée par M. Roger Madec
Statut des sapeurs-pompiers de Paris
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26021 posée par M. Roger Madec
Montant et conditions de versement de la retraite du combattant
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22317 posée par M. Roger Madec
Durée de traitement des dossiers de pensions des victimes d'actes de terrorisme
La question est caduque
Pertinence