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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 27275 posée par M. Bernard Lemarié
Personnel SNCF: avancement et retraite, prise en compte du temps passé au service du travail obligatoire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00206 posée par M. Jean Cluzel
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00210 posée par M. René Touzet
Eventuelle modification du régime des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30350 posée par M. Jacques Eberhard
Code des pensions d'invalidité militaire: rapport sur l'application de la législation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20894 posée par M. Jean-Claude Leroy
Disparités dans le taux des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque
Pertinence