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2753 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2682 trouvées
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Question n° 27275 posée par M. Bernard Lemarié
Personnel SNCF: avancement et retraite, prise en compte du temps passé au service du travail obligatoire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Vallon
Pensions civiles et militaires: difficultés dues à la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27913 posée par M. Joseph Yvon
Pensions civiles et militaires: conséquences de la non- rétroactivité de la loi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00203 posée par M. Robert Schwint
Projet de réforme du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Robert Schwint
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 02460 posée par M. Jean Cauchon
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30350 posée par M. Jacques Eberhard
Code des pensions d'invalidité militaire: rapport sur l'application de la législation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34053 posée par M. Robert Schwint
Code des pensions civiles et militaires: extension de certaines dispositions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence