Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/04/2023
Pertinence
Question n° 01237 posée par Mme Catherine Dumas

Portage salarial et métier de négociateur immobilier

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Jean Louis Masson

Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28/02/2013
Pertinence
Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Pertinence
Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

11/10/2007
Pertinence