Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 144 trouvées

Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie

Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale

Réponse du ministère : Budget

24/04/1986
Pertinence
Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03264 posée par M. Guy Robert

Financement du mouvement sportif: encouragement fiscal des fondations

Réponse du ministère : Budget

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04629 posée par M. Alain Gérard

Incitation fiscale à la prévention contre le vol

Réponse du ministère : Budget

19/02/1987
Pertinence
Question n° 04957 posée par M. Hubert D'Andigne

Agriculteurs non spécialisés: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

12/03/1987
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue

DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

La question est caduque

25/03/1993
Pertinence
Question n° 10877 posée par M. Albert Pen

Fiscalité de l'investissement immobilier locatif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/04/1995
Pertinence
Question n° 13959 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité

La question est caduque

17/06/2010
Pertinence
Question n° 20149 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Régime fiscal des dons consentis par les bénévoles associatifs

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 23057 posée par M. Claude Belot

Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence