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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02642 posée par M. Roger Poudonson
Régime de location des biens fongibles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07433 posée par M. Roger Poudonson
Mutation immobilière soumise à la TVA : assiette de la taxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Roger Poudonson
Division du capital nominal des titres investis dans les Sofica agréées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19177 posée par M. Roger Poudonson
Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10323 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière
La question est caduque
Pertinence