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458 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 417 trouvées
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Question n° 00069 posée par M. Jacques Braconnier
Héritage: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. André Diligent
Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. André Diligent
Avis à tiers détenteur et information du redevable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Jean Cauchon
Modalités de règlement de la TVA par les entreprises de sous-traitance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00431 posée par M. Joseph Caupert
Dégrèvement de la taxe foncière lié à la sécheresse: simplification administrative
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 01320 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes: cas des biens ruraux loués par bail à long terme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03717 posée par M. Jacques Valade
Impôt sur les grandes fortunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. Michel Rufin
Succession et présomption des créances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08149 posée par M. Paul Girod
Déduction fiscale des conjoints exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08554 posée par M. Marc Lauriol
Fiscalité applicable en cas d'apport partiel d'actif
La question est caduque
Pertinence