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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat
Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15163 posée par M. Cyril Pellevat
Producteurs de fromage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13926 posée par M. Cyril Pellevat
Sauvetage en bassin fermé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13348 posée par M. Cyril Pellevat
Logements des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence