Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie

    Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05297 posée par M. André Delelis

    Administration fiscale: information des administrés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05785 posée par M. Guy Robert

    Assujettissement de la taxe de remembrement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05946 posée par M. Paul Caron

    Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05967 posée par M. Louis Moinard

    Assujettissement à la TVA des associations foncières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché

    Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne