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498 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 457 trouvées
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Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar
Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20660 posée par M. Michel Caldaguès
Conditions de l'exonération des droits de mutation des biens meubles constituant le complément historique ou artistique des immeubles classés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli
Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 21683 posée par M. Louis De Catuelan
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23922 posée par M. Marcel Lesbros
Obligations incombant aux adhérents d'une association agréée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24467 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Déduction de l'impôt des heures de bénévolat effectuées au profit d'oeuvres
La question est caduque
Pertinence