Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08244 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Situation des agriculteurs confrontés aux modalités du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05376 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03952 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/03/2018
Pertinence
Question n° 01406 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/09/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Imposition en France des recrutés locaux

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24822 posée par M. Alain Joyandet

Dons versés à des syndicats d'initiative

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer

Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel

Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance

La question est caduque

31/12/1987
Pertinence