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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22939 posée par M. Pierre André

    Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23826 posée par M. Philippe Richert

    Non-imposition à la TVA soumise à un plafonnement du chiffre d'affaires annuel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24460 posée par M. André Vallet

    Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25338 posée par M. Denis Badré

    Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

    Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25337 posée par M. Denis Badré

    Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé

    Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26863 posée par M. Philippe Marini

    Régime fiscal des jetons de présence

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14870 posée par M. Ronan Kerdraon

    Service de garde des enfants à domicile et crédit d'impôt famille en faveur des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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