Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly

Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

13/04/2006
Pertinence
Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly

Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25600 posée par M. André Lardeux

Assujettissement des ESAT à la TVA

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

14/12/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20588 posée par M. André Trillard

Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/05/2014
Pertinence