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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 15364 posée par M. Claude Malhuret
Conséquences pratiques de l'article 15 de la loi de finances rectificative pour 2012
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12632 posée par M. Jérôme Bascher
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10699 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09598 posée par M. Stéphane Piednoir
Assimilation de l'aide au retour à l'emploi à des revenus professionnels
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04586 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02543 posée par Mme Martine Berthet
Mode de calcul retenu pour l'élaboration de la cotisation foncière des entreprises des brasseries artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25764 posée par M. Jacques Grosperrin
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Roland Courteau
Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
Pertinence