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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15005 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Allégements fiscaux octroyés aux personnes possédant la carte d'ancien combattant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05369 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalité des personnes seules ascendants d'un soldat " Mort pour la France "

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07088 posée par M. Georges Gruillot

    Demi-part fiscale pour les parents de soldats morts pour la France

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0911S posée par M. Philippe de Gaulle

    Fiscalité applicable aux retraites mutualistes des anciens combattants

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 38475 posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconnaissance fiscale des couples d'anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

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