Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03783 posée par M. Pierre Louvot

    Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06079 posée par M. Luc Dejoie

    Taxe de publicité foncière: droit de retour conventionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09422 posée par M. Louis Souvet

    Régime fiscal des divers actes au regard de la formalité unique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16590 posée par M. Alain Lambert

    Exigibilité d'une taxe de publicité foncière par les conservateurs des hypothèques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle

    Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible