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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie
Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06223 posée par M. Louis Souvet
Location d'une chambre chez un particulier: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09420 posée par M. Michel Crucis
Lotisseurs placés sous le régime de TVA immobilière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08740 posée par M. Louis De Catuelan
Calcul de l'assiette de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04912 posée par M. Rémi Herment
Notion d'habitation principale au sens du code général des impôts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06713 posée par M. Jacques Oudin
Effet de l'option pour l'assujettissement des locations immobilières nues à la TVA en cas d'interruption temporaire de la location
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence