Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson

    Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28237 posée par M. Roger Poudonson

    Preneurs de baux ruraux: situation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00626 posée par M. Roger Poudonson

    Interprétation litigieuse du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02642 posée par M. Roger Poudonson

    Régime de location des biens fongibles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01019 posée par M. Roger Poudonson

    Application de certains articles du code général des impôts

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10323 posée par M. Roger Poudonson

    Exonération de taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Faible