Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20990 posée par M. Didier Mandelli

    Taxe spéciale sur les boues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 33613 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation juridique des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19750 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Exonération de taxes locales pour les établissements d'hébergement et de soins de la congrégation des Petites S urs des pauvres

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14335 posée par M. Alfred Foy

    Transmission des dossiers entre les préfectures pour le bénéfice des mesures fiscales dérogatoires en faveur des entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13713 posée par M. François Abadie

    Sanction des contribuables versant une fraction de leurs impôts sur un compte bloqué à l'Association pour l'objection de conscience à toute participation à l'avortement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06396 posée par M. René Régnault

    Taxation des testaments-partages plus lourde que celle des testaments ordinaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible