Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 07097 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles équipés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07098 posée par M. Alex Türk

    Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier louant des immeubles en fonction du chiffre d'affaires des entreprises locataires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08092 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Incitation fiscale pour la transformation de bureaux inoccupés en logements

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01123 posée par M. Luc Dejoie

    Régime fiscal du prêt à usage

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03912 posée par M. Luc Dejoie

    Bénéfice au profit d'une société civile immobilière de la réduction d'impôt prévue pour les investissements dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier

    Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15174 posée par M. Philippe Adnot

    Nécessité d'exclusion réglementaire explicite des mezzanines industrielles démontables des critères appliqués aux immeubles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret

    Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel

    Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

    La question est caduque

    Pertinence Faible