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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 08920 posée par M. Adrien Gouteyron
Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un logement préalable à l'acquisition ou la construction d'une habitation principale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13645 posée par M. André Maman
Situation fiscale des résidences des diplomates français en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17134 posée par M. Edouard Le Jeune
Incitation fiscale aux travaux de réhabilitation de l'habitat effectués par des professionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01137 posée par M. Michel Charasse
Dispositions fiscales en faveur des résidences secondaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14364 posée par M. Georges Mouly
Fiscalité immobilière relative aux travaux d'amélioration du patrimoine bâti
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38946 posée par M. Pierre Jarlier
Fiscalité applicable aux opérations d'amélioration de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27197 posée par M. Philippe Marini
Statut fiscal de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00697 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. Michel Dennemont
Crédit d'impôt en faveur des investissements dans le logement « intermédiaire » outre-mer
La question est caduque
Pertinence