Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 11112 posée par M. Luc Dejoie

Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une acquisition d'immeuble pour un héritier

Réponse du ministère : Budget

08/06/1995
Pertinence
Question n° 02818 posée par M. Georges Gruillot

TVA sur la vente d'un terrain à bâtir et bénéfice d'un prêt accession à la propriété

Réponse du ministère : Budget

23/09/1993
Pertinence
Question n° 19208 posée par M. Georges Treille

Exonération du droit de bail pour les loueurs en meublés non professionnels

Réponse du ministère : Budget

19/12/1991
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt lors de la reconstruction d'un logement

Réponse du ministère : Économie

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00759 posée par M. Albert Voilquin

Fiscalité des loueurs en meublés non professionnels

Réponse du ministère : Budget

08/05/1986
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu

Travaux de réhabilitation et TVA

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 13295 posée par M. René Ballayer

Agriculture: TVA

La question a été retirée

15/09/1983
Pertinence
Question n° 11385 posée par M. René Ballayer

Agriculture: TVA

La question a été retirée

28/04/1983
Pertinence