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1338 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1166 trouvées
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Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier
Régime fiscal des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12896 posée par M. Serge Vinçon
Fiscalité des entreprises franchisées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06897 posée par M. Alex Türk
Fiscalité d'une société à actif principalement immobilier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06947 posée par M. Jean-Paul Hammann
Dispositions fiscales concernant certaines entreprises effectuant le négoce de céréales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Jacques-Richard Delong
Fiscalité de la protection sociale complémentaire volontaire des gérants majoritaires de SARL
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 07596 posée par M. Philippe Richert
Incitations fiscales pour la protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Pierre Lagourgue
Défiscalisation et concessions de service public outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Jean Arthuis
Statut des Sicomi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17542 posée par M. Jacques Larché
Diminution des limites de cession pour l'imposition des plus-values mobilières
La question est caduque
Pertinence