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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10240 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Extension du régime de l'exonération de la taxe piscicole
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Gérard Longuet
Reprise du droit de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07303 posée par M. Louis Souvet
Définition du cours d'eau par le Conseil supérieur de la pêche
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05485 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Préservation des chemins ruraux anciens
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04066 posée par M. Jean-Claude Frécon
Difficultés de mise en oeuvre des contrats de rivière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence