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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 09752 posée par M. Hervé Maurey
« Filet de sécurité » pour soutenir les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09299 posée par Mme Valérie Boyer
Filet de sécurité pour les collectivités territoriales et aides aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac
Financement des réparations de biens communaux dégradés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09034 posée par M. Hervé Maurey
« Filet de sécurité » pour soutenir les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20236 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par la perte de l'éligibilité de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville
La question est caduque
Pertinence