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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2018S posée par Mme Vivette Lopez
Contrats d'assurance souscrits par les collectivités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez
Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local
La question est caduque
Pertinence