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1008 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 900 trouvées
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Question n° 28032 posée par M. Henri Goetschy
Assujettissement des collectivités locales à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30078 posée par M. Charles Beaupetit
Prêts aux collectivités locales: assouplissement des conditions d'octroi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Rémi Herment
Collectivités et établissements publics locaux: responsabilité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 108 trouvées
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Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales et établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03020 posée par M. Marc Castex
Collectivités: équilibre du budget
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16370 posée par M. Jean Arthuis
Placements des fonds disponibles des collectivités locales et des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Philippe Labeyrie
Assujettissement du travailleur d'utilité collective au code du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05417 posée par M. Paul Robert
Gestion de l'indemnisation des agents non fonctionnaires de l'Etat
La question est caduque
Pertinence