Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2968 trouvées
-
Question n° 28032 posée par M. Henri Goetschy
Assujettissement des collectivités locales à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon
Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 30078 posée par M. Charles Beaupetit
Prêts aux collectivités locales: assouplissement des conditions d'octroi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02146 posée par M. Louis Souvet
Agents des collectivités locales: allocation de perte d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 201 trouvées
-
Question n° 02859 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales et établissements publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03020 posée par M. Marc Castex
Collectivités: équilibre du budget
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16370 posée par M. Jean Arthuis
Placements des fonds disponibles des collectivités locales et des établissements publics
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26238 posée par M. Olivier Roux
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26427 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Allégement et apurement de la comptabilité de l'Etat et de celle des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence